le permis de construire n° PC 095 091 13 B0007 délivré le 18 décembre 2013, affiché le 26 décembre, autorisant la démolition d’une maison située au 7 rue JJ Rousseau à Bouffémont et autorisant la construction d’un édifice d’une volumétrie habitable 3,5 fois l’ancien, a été signé par l’Adjoint à l’urbanisme au mépris total d’un avis défavorable des Bâtiments de France, d’une pétition de 30 riverains et surtout sans aucun respect de l’article UH11 de la section 2 du POS applicable sur cette partie de Bouffémont.

rappel de l’article UH11 : ASPECT EXTERIEUR

• Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et vérifier à s’y inscrire harmonieusement.
• L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

si les articles chiffrés respectent bien le POS, ce n’est absolument pas le cas de l’article UH11 et ce sont exactement ces éléments ci qui ont été mis en avant dans l’avis défavorable des Bâtiments de France. même si leur avis est consultatif et que la décision finale en revient à l’élu local, il n’est pas possible d’ignorer la loi, la réalité des faits et les conséquences pour notre cadre de vie, le paysage de la Plaine de France et de la colline de Montmorency qui sont porteur de notre Histoire, le nom de la rue en est une trace !

le contenu du PC initial est truffé de photos montages et de textes faussant les réalités et influençant les décisions de signataires,

de plus un grand nombre d’anomalies sont apparues lors de la réalisation dont la transformation d’un toit ardoise en … une terrasse donnant un accès à un 3ème niveau de vie ainsi que des ouvertures non stipulées dans le PC.

si vous voulez vous faire votre propre opinion prenez qq mn pour lire les documents joints ainsi que les photos et signer notre pétition en cliquant ici

• communiqué de presse en cours de publication sur les échos du Val d’Oise et la Gazette du Val d’Oise
  téléchargement du communiqué de presse : Communiqué de presse
• dossier d’anomalies dans la construction du 7 rue JJJ Rousseau
  téléchargement des dossiers : dossierR ; dossierR2
• extraits de réactions de riverains du 7 rue JJ Rousseau
  téléchargement des réactions : Remarques de riverains de la rue JJ Rousseau 

Tags: 7 JJ Rousseau, décision abusive de l'Adjoint à l'Urbanisme, Permis de construire abusif

By b2main2 in urbanisme on 10 septembre 2014